Fransızca

REGLEMENT DE L’ASSOCIATION – UNION DES PARLEMENTAIRES TURCS

Fondation

EPREMIÈRE PARTIE

Définition, But, Fondateurs et Qualité de Membre

DEFINITION

Article 1.- Le nom de l’association est l ‘union des Parlementaires Turcs. Le siège social de l’association est à Ankara.
L’union peut ouvrir des succursales dans les centres-villes où elle pense qu’il y a nécessaire avec la décision du Conseil Général de l’association.
(Il a été autorisé d’utiliser le mot « Turc » avec la décision du Conseil des Ministres numérotée 7/15516 et datée du 16/04/1078 publiée dans le journal officiel du 3 Juin 1978).

BUT

Article 2.- L'Union- Association des Parlementaires Turcs, ayant respects au Droits de l’Homme dans notre pays, dans la compréhension que le régime démocratique multilatéral gagne continuité et s’installe en croyant à la vue fondamentale « l’autonomie est sans inscription- sans conditions à la nation » attachée à l’idée étant de droit laïc et social et aux principes d’Atatürk ; avec l’assurance de la continuité de notre démocratie en se développant et l’installation des coutumes du parlement, le développement du milieu culturel et politique et profiter la communauté des savoirs et expériences des membres avec les activités culturelles et scientifiques, assurer l’entraide culturelle, morale et idéal, l’amitié entre les parlementaires ayant fait fonction et étant en fonction comme membre dans les assemblés de TBMM (Assemblée Générale Turque) et législation »  

1- Fera et fera faire des travaux culturels, scientifiques sur les problèmes actuels de la démocratie Turque et sur ces sujets, arranger des promenades dans et en dehors de la patrie, publier des livres et magasines.
2- Se trouver dans des contacts intellectuels et sociaux aidant la Politique Extérieure Nationale et aux buts nationaux qu’a montré Atatürk et ses diplomates.
Participer à la fédération et aux fédérations coopérant avec des fondations similaires de l’étranger selon l’article 11 de la loi numérotée 2908.
3- Assurer l’entraide culturelle et sociale entre les membres et fondre des installations et entreprises pour réaliser ces buts et de côtés concernant ceux-là.
4- Encourager les étudiants pauvres et satisfaisants, et rechercher des moyens de crédits pour aider ceux-là.
5- Assurer des aides matérielles et morales pour affaiblir les douleurs des personnes dans les catastrophes naturelles et se trouver dans des travaux dans des domaines d’aide sociale.

LES FONDATEURS

Article 3.- les prénoms et les noms des fondateurs de l’Union- Association sont montré ci-dessous.

Prénom - Nom Prénom du père  Lieu et date de naissance  Adresse ouverte
1. Y. Ziya Önder Muhlis Zara 1914 Turgut Reis Cd. 18/12 Ankara
2. S. Faruk Önder H.M.Nazım Konya 1916 A.Mithat Efendi Sk. 22/4 Ankara
3. Muhittin Kılıç Rüştü Konya 1919 N.Teyfik Sk.21/4 Maltepe/ANK
4. İsmet Kapusuz Süleyman Yozgat 1930 Meneviş Sk. 48/4 A.Ayrancı/ANK
5. Mehmet Türkmenoğlu Veli Develi 1921 GMK Bulvarı 105/10 ANKARA
6. H. Basri Albayrak Abdullah Pazar 1926 Keçiören Cuma Sk. 21/24 ANK
7. Cihat Turgut Halil İzmir 1918 Yakıtçılar Sk. 4/8 Y.Şehir/ANK
8.. Ahmet Üstün Sadık Polatlı 1923 Büklüm Sk. 14/4 K.Dere/ANK
9. M. Enver Işıklar Rüştü Afyon 1914 Hoşdere Cd. 68/17 Y.Ayrancı/ANK
10. Adil Yaşa Abdülmecit Siirt 1924 Bahçelievler 4. Cd. 111/3 ANK.
11. Ahmet Karamüftüoğlu Tevfik Kadirli 1924B.evler1.Cd.78/21 Ank
12. Orhan Vural Tevfik Ordu 1932 Yeşilyurt Sk. 26/16 Çankaya/ANK
13. Haluk Berkol Ahmet Kadıköy 1921 Atatürk Bl. 255-A/55 ANKARA
14. Haldan Kısayol Feridun İstanbul 1923 Sağlık Sk. 42/5 Y.Şehir/ANKARA
15. Halit Fikret Aka Hayrullah Nevşehir 1914 Çiftlik Cd. 7/10 B.Evler/ANKARA
16. İsa Bingöl O.Kadri Muş 1919 Büklük Sk. 80/13 K.Dere/Ank
17. İhsan Kabadayı Ahmet Konya 1920 M.Paşa Cd. 874 Sk. İzmir
18. Kaya Özdemir Rüstem Sivas 1931 Güvenlik Cd. 6/13 A.Ayrancı/ANK
19. Nurettin Özdemir Fikri Kelkit 1927 Yıldız Koop, Ev. 6/13 B.Evler/ANK
20. M. Kemal Yılmaz Hakkı Aydın 1921 B.Evler Çiftlik Cd. 7/10 ANKARA
21. Dursun Akçaoğlu Ahmet Çerkeş 1919 GMK Blv. 107/12 Maltepe/ANK.
22. Atilla İmamoğlu Seyit Afşin 1939 Boz Sk. No. 3 Kurtuluş/ANKARA
23. Nurettin Sandıkçıoğlu İ.Hakkı Burhaniye 1922 Bilir Sk. 29/3 K.Dere/ANKARA
24. Zeki Yücetürk Tevfik Balıkesir 1928 B.Evler 61. Sk. 18/7 ANKARA
25. Yusuf Ulusoy Ethem Yozgat 1910 Çelikkale Sk. Çelikkale Apt. ANK
26. İsmail Yeşilyurt H.Nuri Şefaatli 1925 Kavacık S. Ev. Bando Sk. 12 ANK
27. İ.Sıtkı Hatipoğlu Hüseyin Polatlı 1924 A.Ayrancı Gerede Sk. 10/5 ANK.
28. Cevat Odyakmaz Suudi Pazar 1921 Kavacık Sb.Ev. 3. Yıldız Cd. ANK.
29. İlhan Açıkalın H. Faik Osmaniye 1930 B.Evler 14. Sk. 8/8 ANKARA

LES INTERDICTIONS

Article 4. l’Union-Association, étant attachée aux principes fondamentaux dans la patrie des fonds généraux et début de la constitution, établi ses travaux en dehors des préférences politiques et idéologique.
Ne peut faire d’activité sur les sujets interdits avec l’article 5,6,37,40 et 42 de la loi numérotée 2908.  

ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 5. Les parlementaires ayant eu fonction ou étant en fonction en tant que membre au TBMM : ayant fait fonction en dehors du parlement dans les gouvernements et parlements ayant eu une fonction en tant que membre dans les Assemblées de Législations établies et fondées de pouvoir avec les lois numérotées 1, 157, 158 et 2485, peuvent être membre à l’union- association avec la condition de posséder le droit de pouvoir être nommé au parlement et de ne pas être concerné dans le paragraphe 2 et 3 ; du point de vue de durée 4. paragraphe, du décret 2 et article 4 de la Loi des Associations numérotée 2908.
On donne décision dans une durée de 30 jours par le Conseil de Gestion Générale pour l’enregistrement en tant que membre à l’union- association ou bien au refus des demandes sur demande écrite de ceux qui possèdent ces qualités. Les recours sont fait directement ou avec l’intermédiaire des succursales à la Présidence Générale de l’Union- Association. Il est obligé d’ajouter le décompte de banque ou la cotisation de reçu prouvant le versement de la cotisation annuelle et du paiement d’entrée à ce recours.
Les Présidents de la République, les Présidents du TBMM ou les époux(ses) des membres décédés sont acceptés comme membres honoraires de l’Union- Association. Les membres honoraires peuvent payer des cotisations et peuvent participer aux réunions du Conseil Général lorsqu’ ils le veulent. Mais non pas le droit de nommer et d’être nommé.
Les membres honoraires ne sont pas obligés de résider en Turquie, peut être donné la qualité de membre honoraire avec la décision du Conseil de Gestion Générale, aux députés du pays étranger et aux chefs de missions étrangères, et si nécessaires mis à fin.

PRESIDENCE SUR HONNEUR

Article 6. Le Président de TBMM, est « Président sur honneur » de l’Union-Association des Parlementaires Turcs autant que sa qualité de président continue.
Cette situation est annoncé à l’intéressée en écrit et est notifiée au plus grand Bureau Civil local dans dix jours.
Ils peuvent être membre à l’union s’ils veulent la Présidence sur Honneur.
Les Présidents Généraux de l’Union-Association des Parlementaires Turcs, porteront la qualité de « Président sur Honneur » lorsqu’ils démissionneront de leur poste.
Les Présidents sur honneur, dans les périodes où ils ne sont pas en fonction dans la gestion, peuvent participer aux réunions de l’Union-Association, peuvent faire des propositions, mais ne peuvent voter.  

ENREGISTREMENT DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 7. les conditions ci-dessous des membres de l’Union-Association achèvent les qualités de membre et leurs enregistrements sont effacés par le Conseil de Gestion Générale.
1. Démissionner
2. Perdre le droit de vote au TBMM
3. Malgré l’avertissement écrit, de ne pas payer la cotisation dans trois mois sans une excuse à bon droit
4. Donner une décision d’exportation sur eux
5. Perdre le droit d’être membre aux associations.  
Ceux dont les enregistrements ont été effacés par le Conseil de Gestion Générale, peuvent faire objection dans la première réunion du Conseil Général à l’opération établie.  

DEUXIEME PARTIE

Les Organes, Fondation, Fonctions et Compétences de l’Union-Association 

ORGANES DE L’UNION - ASSOCIATION

Article 8. Les organes de l’Union-Association des Parlementaires Turcs sont :
1. Conseil Général ,
2. Conseil de la Gestion Générale ,
3. Conseil d’Exécution ,
4. Conseil d’Inspection ,
5. Conseil de Discipline ,
6. Comité Consultatif Supérieur,
7. Succursale et Représentations,

REUNION DU CONSEIL GENERAL DE L’UNION-ASSOCIATION 

Article 9. Le Conseil Général de l’Union-Association effectue sa réunion quotidienne deux fois par an au mois de Mai.
Le Conseil de Gestion Générale peut faire un appel de réunion extraordinaire si nécessaire En outre, sur le recours écrit que feront en fixant un sujet du 1/5 des membres de l’Union-Association ou le Conseil d’Inspection, il est chargé de faire un appel de réunion extraordinaire dans un mois.  

PROCEDURE D’APPEL

Article 10. Le Conseil de Gestion Générale, arrange la liste des membres inscrits selon la Réglementation de l’Union-Association, les membres allant participer au Conseil Général seront appelés à la réunion sous conditions de publier le jour, la date, le lieu et sujet dans un journal local. S’ il n’est pas possible de faire une réunion en raison de ne pas pouvoir assurer la majorité, on détermine aussi le jour de la deuxième réunion. La durée devant être laissé entre la première et deuxième réunion ne doit pas être moins d’une semaine.
Le jour, l’heure, le lieu et le sujet de la réunion doivent être notifié en écrit au plus grand bureau civil local au moins 15 jours avant et on ajoute aussi la liste montrant les membres devant participer à la réunion dans cette notification. On n’écrit pas le nom du membre ayant une dette de cotisation appartenant à l’année précédente sur cette liste.
Si l’on prolonge cette réunion pour une autre raison, cette situation est annoncée aux membres en publiant une deuxième fois au journal où la réunion a été déclarée. Il est obligé de faire la réunion au plus tard dans deux mois à partir de la date de prolongement.
Les membres sont appelés de nouveau selon les fonds déterminés dans le premier décret et la réunion est annoncée au plus grand bureau civil local selon les fonds du deuxième décret.
La réunion du Conseil Général ne peut être prolongé plus d’une fois.
Le coût devant être payé au commissaire du gouvernement, doit être versé à la caisse de finance au moins deux jours avant le jour de la réunion.  

LIEU DE LA REUNION

Article 11. Les réunions du Conseil Général, ne peut être fait outre du lieu de siège social de l’Union-Association.  

NOMBRE SUFFISANT DE REUNION

Article 12. Le Conseil Général se réunit avec la participation de plus un de la moitié des membres inscrits selon la législation de l’Union-Association et est décidé avec la majorité présente. Si l’on ne peut assurer le nombre suffisant dans la première réunion, on ne recherche pas la majorité dans la deuxième réunion. Mais, le nombre de membre participant à cette deuxième réunion, les règlements d’Inspection et de Gestion d’Association ne peuvent être moins du double de total du nombre complet de membre.
Chaque membre ne peut utiliser seulement que son propre vote dans le Conseil Général.  

PROCEDURE DE L’ETABLISSEMENT DE LA REUNION

Article 13. La réunion du Conseil Général, se fait au jour, heure et lieu annoncé au plus grand bureau civil et déterminé dans la publication.
Les membres devant participer au Conseil Général, entrent au lieu de réunion en signant à côté de leur nom se trouvant dans la liste de membre. Mais, pour pouvoir participer au Conseil Général, il est obligé que les membres n’aient pas de dettes de cotisations. Les membres qui n’exécuteront pas cela, ne pourront pas utiliser leur droit de qualité de membre dans ce Conseil général.
S’il est assurer le nombre complet déterminé dans le douzième paragraphe, la situation est fixé par un procès-verbal et la réunion est ouverte par le Président du Conseil de Gestion Général ou l’un des membres du Conseil de Gestion en fonction.
Après l’ouverture, afin de gérer la réunion, on nomme un Conseil de Présidence de Conseil Général constitué d’un président, un président adjoint et deux secrétaires membres.
Le Conseil de Présidence du Conseil Général, gère le Conseil Général, publie les résultats de l’élection selon les jugements de la loi, du règlement et la directive. Le Conseil Général, signe les procès-verbaux et les documents, les livres au Conseil de Gestion nommé.

LES SUJETS ALLANT ÊTRE ENTRETENUS

Article 14. on n’entretien que les articles prenant place `l’ordre du jour dans la réunion du Conseil Général. Mais, il est obligé de prendre à jour les sujets demandés à être entretenu au moins par un des onze des membres présents à la réunion.
Dans le Conseil Général extraordinaire, il ne peut être fait un changement de sujet en aucune façon.

LES FONCTIONS ET COMPETENCES DU CONSEIL GENERAL

Article 15. Le Conseil Général ;
1. nomme 15 membres originaux et 15 membres de réserve pour le Conseil de Gestion Général ; 3 originaux et 3 de réserves pour le Conseil d’Inspection ; 5 originaux et 3 de réserves pour le Conseil de Discipline ; 40 originaux et 20 de réserves pour le Comité Consultatif Supérieur. Les élections sont effectuées par vote confidentiel.
2. Fait des changements dans le règlement principal, donne décision à ouvrir ou fermer des succursales dans les lieux décidés nécessaires,
3. Présente au Conseil de Gestion avec accord les rapports des Inspecteurs et les rapports de travail et de compte du Conseil de Gestion Général,
4. Certifie de même ou en changeant les règles de cadre du personnel devant être employé et en budget préparé par Le Conseil de Gestion.
5. Analyse et donne décision sur les objections faits par le membre concerné contre la décision provisoire ou de l’Union-Association donné par les membres,
6. Donne pouvoir au Conseil de Gestion Général pour la constitution d’associations et participations sous conditions de coopération avec les fondations de même but, de louer, de vendre les présents ou louer, acheter les biens immobiliers nécessaires pour l’union.
7. Donne pouvoir au Conseil de Gestion sur les entretiens et contacts intellectuels et sociaux conforme aux buts déterminés dans le 2. paragraphe du règlement,
8. Exécute les autres fonctions déterminées par le Conseil Générale, dans le règlement et dans les lois en vigueur.
9. Décide à la résiliation de l’Union-Association.  

FONCTION ET COMPETENCES DE FONDATION DU CONSIEL DE GESTION GENERALE

Article 16. Le Conseil de Gestion Général, étant l’organe de représentation et de seul gestion de l’Union-Association des Parlementaires Turcs, est responsable contre le Conseil Général.
Le Conseil de Gestion Général, nomme le Conseil d’Exécution constitué de Président Général, Président Adjoint Général, Secrétaire Général, Secrétaire Adjoint Général et de Comptable Général avec vote confidentiel entre les membres en se réunissant au siège social de l’Union-Association dans 2 jours suivant la signification des résultats élections
Les présidents Généraux des Parties Politiques et les Présidents Adjoints Généraux et les organes de gestion et d’application de cette partie, ne peuvent prendre fonction dans les Conseils de Discipline et d’Inspection, de Gestion Général de l’Union-Association.
Le Conseil de Gestion Général ;
1.    L’Union- Association des parlementaires, peut donner complètement ou partiellement au Conseil d’Exécution, au Président Général son pouvoir de représentation,
2.    Le Conseil de Gestion peut donner fonction pour faire des travaux conformes aux buts de L’Union- Association si nécessaires ses membres.
3.    Dans les lieux prévus nécessaires, on fait offre au Conseil de Général sur le fait d’ouvrir une Succursale. Appel les Conseils Généraux des Succursales à la réunion quotidienne et extraordinaire
4.    Effectue les opérations relatives aux comptes de dépenses et de revenus de l’Union-Association, présente au Conseil de Général en préparant l’offre relative à la quantité de cotisation annuelle avec les règles de cadre du personnel, le budget de période prochaine, le bilan, le rapport de travail annuel.
5.    Prépare des directifs et règlements pour les succursales et fondations de côté prévue dans l’article 2 du règlement, met en application, coopère avec des autres fondations de même buts, constitue des participations et des associations, achète, loue des immobiliers pour construire des installations sociales dans les autres territoires de peuplement ou dans le siège social pour exploiter selon les buts de l’Union-Association,
6.     Fait les transferts nécessaires entre les parties et articles du budget
7.    Prend les précautions nécessaires pour l’utilisation et la gestion au profit de l’Union-Association des biens immobiliers et mobiliers de l’Union-Association,
8.    Détermine le paiement d’entrée à la qualité de membre,
9.    Aux membres du parlement étranger ami de Turc soutenant la Turquie et défendant les profits nationaux de la Turquie dans les forums internationaux, panel, symposiums et réunions, en prenant aussi l’opinion du Ministère des Affaires Extérieures, s’adresse aux membres honoraires de l’Union- Association des Parlementaires Turcs et est notifier au plus grand bureau civil local dans dix jours.
10. accepte ou accepte changeant le budget que prépareront annuellement les succursales, et inspecte les activités de succursale.
11. peut donner compétence au Conseil d’Exécution ou Président Général à condition de déterminer la qualité et temps et contenu du travail et limité avec ce travail en prenant en attention l’urgence des travaux devant être fait. Dans ce cas, le Conseil d’Exécution ou le Président Général, sera certifié en présentant ceux qui seront fait dans la réunion du Conseil de Gestion Générale,
12. Dans les sujets qu’aura besoin le Conseil de Gestion Générale ou le comité consultatif supérieur, pourra mettre en fonction avec le titre de conseiller salarié ou honoraires ou bien conseiller en chef les personnes experts ayant eu un certain savoir, expérience et accumulation. Donne des décisions sur les propositions concernant le personnes allant être renvoyé ou bien qui sera employé à l’Union- Association et aux succursales
13. Exécute les autres devoirs que lui donne le règlement et la législation, utilise les compétences

REUNION DU CONSEIL DE GESTION GENERALE

Article 17. Le Conseil de Gestion Générale se réuni sans appel, dans une date et heure déterminées précédemment au moins une fois par mois. En outre, dans les situations nécessaires, peut se réunir n’importe quand sur la demande du 1/3 des membres du Conseil de Gestion Générale ou bien du Président Général. Dans ce cas, la date et l’heure de la réunion sont annoncées aux membres par le Secrétariat Général.
L’objet de la réunion est notifié aux membres avant la réunion en étant préparé par le Secrétariat Général. C’est le Président Général, à défaut le Président Général Adjoint, à défaut le Secrétaire Général qui gère la réunion. Le membre qui ne participera pas trois fois de suite aux trois réunions sera considéré retiré du Conseil de Gestion Générale.

LE COMPLETEMENT DES CONSEILS D’UNION – ASSOCIATIONAVEC LES MEMBRES DE RESERVE

Article 18. les postes de membre allant être vidés dans les Comités Consultatifs Supérieurs, Conseil de Gestion Générale, Inspection, Discipline sont remplis avec les appels qui seront fait pour les Présidences de Conseil selon l’ordre de membre de réserve.
Si le nombre de membre du Conseil de Gestion baissera en dessous de la moitié du nombre total de membre après l’ammènement dans les réserves en raison des vides, le Conseil d’Inspection fait appel à la réunion dans un mois. Si l’appel ne sera pas fait, l’un des membres pourra faire recours au juge de la paix du quartier.  

FONCTION ET COMPETENCES DU CONSEIL D’EXECUTION  

Article 19. Le Conseil d’Exécution doit être réuni sur l’appel de l’adjoint en absence du Président Général une fois par 15 jours.  
Le Conseil d’Exécution,
1. Applique la décision du Conseil de Gestion
2.    Présente à la certification du Conseil de Gestion Générale les propositions aux sujets déterminés dans le règlement de l’Union- Association.
3.    peut donner fonction au Président Général Adjoint à l’un des membres du Conseil de Gestion Générale et au Secrétaire Général dans la préparation des déclarations et bulletins d’information, notification et pouvoir qu’il prendra dans le Conseil de Gestion Générale,
4.    Effectue les nominations de personnel nécessaire
5.    Gère les opérations de publication de Livre et de Magasine
6.    Prend les précautions nécessaires dans le fonctionnement des installations sociales appartenant à l’Union- Association, établi les arrangements étant besoins.

Le Conseil d’Exécution est responsable contre le Conseil de Gestion Générale et demande certification en rapportant les travaux exécutés à chaque réunion du Conseil de Gestion.

FONCTION ET COMPETENCES DU CONSEIL D’INSPECTION

Article 20. Le Conseil d’Inspection constitué de trois membres, nomme un président sur vote confidentiel dans la première réunion qu’il fera dans trois jours après l’élection et annoncera le résultat au Conseil de Gestion par un procès-verbal.

Le Conseil d’Inspection ;
1.    Analyse et inspecte a conformité des activités de l’Union- Association à la décision de Conseil de Gestion et Conseil Général du point de vue financier et de Gestion.
2.    Inspecte si les cahiers de compte et d’inventaire sont tenus à temps et selon la procédure
3.    Présente en un rapport ses avis sur le budget supposé de fin de période et les résultats d’Inspection établis avec des intervalles ne dépassant pas six mois dans la pérİode de travail annuel, au Conseil de Gestion Générale et au Conseil Général lorsqu’il se réunira.
4. Appel le Conseil Général à la réunion selon le 2. Décret de l’article 9 du règlement.

FONCTION ET COMPETENCES DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Article 21. Le Conseil de Discipline est constitué de 5 membres originaux et 3 membres de réserves nommés par le Conseil Général. Dans 3 jours suivant la signification de l’éléction, les membres originaux choisirons un Président et Président Adjoint entre eux avec vote confidentiel dans la réunion sous la présidence d’un vieux membre et déclareront le résultat à la Présidence de l’Union-Association .
Le Conseil de Discipline analyse les plaintes que lui envoie avec des membres ou succursale le Conseil de Gestion Générale et donne sa décision.
Le Conseil de Discipline, pouvant demander l’envoi de la défense, peut aussi, en allant au lieu faire une analyse et une enquête, ramasser des preuves, écouter les parties er les témoins, arranger un procès-verbal.
Le Conseil de Discipline n’est pas attaché avec la demande d’expédition du Conseil de Gestion Générale. Donne décision selon les preuves qu’ il a obtenu suit à l’analyse 
Le Conseil de Discipline :
1. Essaie en premier de résoudre des inconformités en accord
2. Peut donner un AVERTISSEMENT et une PEINE DE REPROCHE en montrant ses raisons et en prenant en attention l’importance de la plainte, au membre ou membres concerné(s) suite aux analyses.
3. peut donner une peine de « RENVOI PROVISOIRE » ou « RENVOI DEFINITIF » aux membres étant contraire aux jugements du règlement et aux buts de fondation de l’Union-Association des Parlementaires Turcs, ceux qui n’écoutent pas les décisions du Conseil de Gestion Générale, ceux qui résident à cette voie ou bien se trouvant dans des comportements et attitudes n’allant pas à un parlementaire.
4. Peut proposer la résiliation du Conseil de Gestion de Succursale au Conseil de Gestion Générale avec les peines montrées sur les membres concernant les plaintes sur les succursales.
5. Présente les décisions prises au Conseil de Gestion Générale afin de l’appliquer 

PEINES ET RESULTATS

Article 22. Les peines ci-dessous données par le conseil de discipline
AVERTISSEMENT : attirer l’attention en écrit
REPROCHE : attirer l’attention en écrit
RENVOI PROVISOIRE : c’est la cessation provisoire de la relation du membre d’un an à deux ans avec l’Union-Association des Parlementaires Turcs
RENVOI DEFINITIF : cessation de la relation du membre avec l’Union-Association . 
Ceux qui ont eu une peine de reproche, ne peuvent être nomméaux organes de l’union dans un an suivant la date de reception de peine, ceux qui se trouvent dans le Conseil de Gestion résiliée, dans le premier Conseil Généralsuivant la date de résiliation, s’ils sont nommés, leur fonction s’achèvera.
Peut faire recours au Conseil de Discipline avec l’intérmédiaire du Conseil de Gestion Générale pour l’enlèvement ou la modification de la décision dans 3 jours suivant la notification contre les décisions du Conseil de Discipline en ajoutant son propre avis. Après cette étape, cette décision du Conseil de Discipline est définitive, n’empêche pas la terminaison du devoir de recours au jugement ou objection.  

COMITE CONSULTATIF SUPERIEUR

Article 21. Le Comité Consultatif Supérieur, dans 3 jours suivant la signification de l’éléction, choisira un Président, Président Adjoint et un Secrétaire Général avec vote confidentiel dans la réunion sous la présidence d’un vieux membre et déclareront le résultat à la Présidence de l’Union-Association . 
Le Comité Consultatif Supérieur 
1. fait des plans et programmes pour la réalisation des travaux détérminés dans l’article de l’Union-Association
2. donne des avis au Conseil de Gestion Générale pourdes voyages d’analyse à la patrie et à l’étranger.
3. fait et fait faire des travaux, des analyses sur les sujets que déclarera le Conseil de Gestion Générale et le Conseil d’Exécution
Le membre pour qui est donné un devoir, fait le secrétariat de ce sujet jusqu’à la fin des travaux. La décision du conseil est en qualité de proposition au Conseil de Gestion Générale.
Les réserves continuent leur devoir avec les restants en état de séparation après avoir été appelé à la mission.
Le Comité Consultatif Supérieur se réunit avec un de plus de la moitié du nombre total de membre et donne ses décisions avec la majorité du nombre suffisant de réunion.  

ANNONCE A L’ADMINISTRATION DE CEUX NOMMES AUX ORGANES

Article 24. dans les septs jours suivant l’éléction faits par le Conseil Générale, le prénom et nom, nom du père, date et lieu de naissance, profession et les adresses des membres originaux et de résèrves nommés aux Conseil de Gestion, d’Inspection, de Discipline et Comités Consultatifs Supérieurs par le Président du Conseil de Gestion sont notifier en écrit au plus grand bureau civil local du siège social de l’Union-Association.  

TROISIÈME PARTIE

Les Succursales  

OUVERTURE DES SUCCURSALES

Article 25. après avoir décidé d’ouvrir une succursale, on fait recours en écrit au plus grand bureau local où va s’ouvrir la succursale par au moins trois membres autorisé par le Conseil de Gestion Générale. Dans cette écrit, on notifie le prénom et nom des fondateurs, le ieu et date de naissance, profession ou art, adresse et nationalité et l’adresse du siège social. En outre, on ajoute deux copies du règlement de l’Union-Association et un certificat de compétence.
Les fondateurs de la succursale sont obligés de résider au moins six mois au lieu de l’ouverture de la succursale.  

LES ORGANES DE LA SUCCURSALE

Article 26. Les Organes de la Succursale :
1. Conseil Général
2. Conseil de Gestion
3. Conseil d’Inspection 

CONSEIL GENERAL DE LA SUCCURSALE

Article 27. Le Conseil General de la Succursale est constitué de membre enregistré à l’Union-Association et résidant dans le département où se trouve la succursale. Il est obligé de terminer au moins 15 jours avant la rénuion du Conseil Général de l’Union-Association du Conseil Général Ordinaire, et on applique les jugements relatifs au Conseil Général de l’Union-Association du réglement sur les sujets devant être entretenus, le sujet du jour, la réunion, le nombre suffisant de réunion, procédure de l’exécution de la réunion.
Les Conseil Généraux de Succursale peuvent se réunir ordinairement sur le recours qui en détérminant l’ordre du jour du Conseil de Gestion de Succursale, du Conseil d’Inspection de Succursale ou du 1/3 des membres du Conseil Général de la Succursale. Mais le Conseil de Gestion de la Succursale notifiera au Conseil de Gestion Générale au moins 30 jours avant la date du Conseil Général en détail le motif, le sujet, le lieu, la date et l’heure de la réunion du Conseil général de la Succursale extraordinaire.
Les dates du Conseil Général de la Succursale sont fixées par Le conseil de Gestion Générale.  

LES DEVOIRS DU CONSEIL GENERAL DE SUCCURSALE

Article 28. Conseil Général de la Succursale ;
1. avec le Conseil de Gestion constitué au moins de 5, au plus de 7 originaux et 5 membres de résèrves selon le nombre de membre au territoire ; nomme sur vote confidentiel les membres du Conseil d’Inspection constitué du 3 originaux et 3 membres de résèrves.
2. entretien les rapports de travail et de compte du Conseil de Gestion de la Succursale avec les rapports du conseil d’Inspection et donne décision sur la présentation.
3. fait un entretien sur le budget annuel préparé par le Conseil de Gestion de la Succursale, certifie le budget de même ou en le changeant
4. donne dcision en vue de le proposer au Conseil de Gestion Générale ses avis concernant l’augmentation du bien de la succursale, la location ou sa vente
5. exécute les autres missions détérminées pour être exécuté par le conseil dans le règlement et législation en vigueur 

FONCTION ET COMPETENCES DU CONSEIL DE GESTION DE LA SUCCURSALE

Article 29. Le Conseil de Gestion de la Succursale est l’organe représentant à ce département de l’Union-Association des Parlementaires Turcs, est résponsable envers le Conseil Général de la Succursale et au Conseil de Gestion de l’Union-Association . les succursales n’ont pas de personnes morales.
Les membres nommés après le Conseil de Gestion , nomment un Président de la Succursale, Président Adjoint, Secrétaire de Succursale et Comptable de Succursale, entre eux et avec vote confidentiel en se réunissant dans le siège social, dans deux jours suivant la signification des résultats d’éléctions. Le Conseil de Gestion se réunit au moins une fois par mois, cette réunion peut se faire sur la demande de deux membres du Conseil de Gestion et du président de la succursale. L’appel à la réunion est établie par le secrétaire de la succursale.
Les jugements dans l’article 17 du réglement sont valable dans les organes de succursales.  
Si le nombre de membre du Conseil de Gestion de Succursale baissera en dessous de la moitié du nombre total de membre après l’ammènement dans les réserves en raison des vides, le Conseil Général de Succursale est appelé au plus tard un mois à la réunion avec la décision du Conseil de Gestion Général.  
Le Conseil de Gestion de la Succursale ;
1. peut donne entièrement ou partiellement son pouvoir de représentation de Succursale au Président de la Succursale
2. les membres du Conseil de Gestion de la Succursale, sont missionnés pour faire des travaux conforme aux buts de l’Union-Association si nécéssaire.
3. exécute les missions lui étant données par le Conseil Général
4. établi les opérations relatives aux comptes de revenus et de dépenses de la succursale, présente au Conseil Général le rapport de travail annuel, le bilan, le budget de la période prochaine, les règles de cadre.
5. fait les transferts nécéssaires entre les articles et parties du budget
6. prend les précautions nécéssaires pour l’utilisation et gestion au profit de l’Union-Association les biens dans la succursale
7. fait les nominations nécéssaires de personnel aux cadres certifiés par Le conseil de Gestion Générale Général et détérminé par le Conseil Général de la Succursale.
8. agit avec l’autorisation écrit du Conseil de Gestion Générale pour les travaux détérminés dans le 3. Paragraphe du 19 articles du réglement.
9. annonce ceux qui sont nomméx aux organes de la succursale, au plus grand bureau civil localconformément à l’article 24 du réglement
10. tient le cahier de décision, le cahier de pièce venant et allant, le cahier de revenu et de dépense, cahier de compte de budget-définitif et cahier de bian et le cahier inventaires
11. exécute les missions prévues dans le réglement et données par le Conseil de Gestion Général
Les gestions de succursale ne peut établir des réglements. Peut enregistrer comme avance à ses propres comptes à conditions de prendre pouvoir du Conseil de Gestion Générale, les donations ou paiements d’entrée, les cotisations de membres qu’ils ont encaissé au nom du Centre Général.
Le besoin de gestion de succursale est chargé par les décisions du Conseil de Gestion Générale de l’Union-Association en prenant en attention les demandes, besoins, budget établi par le conseil général.  

FONCTION ET COMPETENCES DU CONSEIL D’INSPECTION

Article 30. Les membres nommés au Conseil d’Inspection nomme un Président avec vote confidentiel en se réunissant dans deux jours suivant la signification des résultats d’éléctions.
On applique les jugements de l’article 20 du réglement concernant les fonctions et les compétences du Conseil d’Inspection de la Succursale.

RESILIATION, NOMINATION ET CHOIX DES CONSEILS DE GESTION DE LA SUCCURSALE

Article 31. le Conseil de Gestion de la Succursale est appliqué lorsqu’il n’y pas obéissance aux décisions du Conseil de Gestion Générale, comportement contraire aux jugements de réglement et loi.
Le Conseil de Gestion Général, peut donner décision de résiliation par le Conseil de Gestion Général sur les Gestions de Succursale résistantmalgré la durée donnée et à cette avertissement.
La décision de résiliation est possible avec le vote en majorité de 2/3 du nombre total de membre, dans le vote allant être fait en vote confidentiel dans le Conseil de Gestion Générale.
Les Gestions de succursale à qui est donné décision de résiliation sont obligé de laisser et de transferer la mission. Aucune objection ne peut prolonger le transfert et la laissée de la mission.
Avec la décision de résiliation, on nomme une décision de nouveau Conseil de Gestion de succursale par le Conseil de Gestion Générale. Ce conseil, complète la durée de gestion renvoyée. Dans 15 jours à partir de la date de nomiation, sur le recours écrit du 1/3 des membres d’union résidant dans le lieu où se trouve la succursale, à condition de faire une éléction dans 45 jours, le congrès extraordinaire est appelé à la réunion.
Dansle congrès extraordinaire, on lit les décisions contenant les motifs de résiliations du Conseil de Gestion Général, et peut être fait une déclaration de représentant au nom du Conseil de Gestion Générale et au nom de la gestion résiliée si on le veut.  

FERMETURE DES SUCCURSALES

Article 32. la décision de fermeture avec les autres motifs et le afit de ne pas bien travailler abondamment , que le nombre de membre de la succursale ouverte devient insuffisant, peut être prise avec la majorité du 2/3 du nombre total de membre du Conseil de Gestion Générale.  

DEUXIEME PARTIE

Les revenus, Cahier et Registres 

REVENUS DE L’UNION-ASSOCIATION

ARTİCLE 33. l’Union-Association assure ses revenus par :
1. paiement d’entrée à la qualité de membre et des cotisations de membre
2. activités comme Représentation, conférence, concours sprotif, voyage et concert
3. des revenus obtenus des installations sociales et entreprises avec les biens de l’Union-Association
4. donations et aides 

CAHIER ET REGISTRES

Article 34. l’Union-Association tien les cahiers ci-dessous :
1. cahier de registre de membre : on écrit l’identité, la date d’entrée, les cotisations et les donations du membre
2. les cahiers de décisions : les décisions du Conseil de Gestion et du Conseil d’Exécution sont inscrites dans de différents cahiers. Sont signés par ceux qui particpent aux réunions.
3. Les cahiers de pièces venant et allant : Les cahiers de pièces venant et allant sont enregistrés avec l’odre de la date et de numéro, les originaux des pièces venant et les copies des allant sont conservés dans le dossier.
4. cahier de revenu et de dépense : on inscrit clairement les lieux où a été pris les revenus et les argents dépensés, les numéros de cotisation de revenus et les numéros et dates de dépenses sont inscrites en ordre dans ce cahier.
5. Cahier de compte définitif de budget et de bilan : on inscrit le compte définitif de budget et de bilan dans ce cahier.
6. cahier d’inventaire : les inventaires appartenant à l’Union-Association sont inscrits dans ce cahier.  

PROCEDURE DANS LES REVENUS ET DEPENSES

Article 35. le revenu est rammassé avec le document de reçu et les dépenses sont établies avec le document de dépense. La durée de conservation de ces documents, s’il n’y a pas de contrariété avec des jugements, est 5 ans.  
Les documents de reçus sont assurés par le Ministère de Finance. Il se trouve dans ce document, l’identité ouverte et la signature de la personne qui fait donation ou paiement. Si le Ministère de Finance ne peut assurer le docuemnt de reçu dans trente jours à partir de la demande écrite, l’Union-Association des Parlementaires rammase les cotisations et les donations en faisant certifier au plus grand bureau civil local les documents de reçu qu’ils imprimeront. On ne peut utiliser les documents de reçu imprimés après l’assurance du document de reçu officiel du Ministère de Finance.  

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Article 36. l’Union-Association, ne peut être propriétaire d’un autre bien immobilier en dehors de ceux qui sont nécéssaires pour les activités et but avec la résidence.
l’Union-Association, notifie au Ministère des Affaires Intérieures dans 3 mois à partir de l’enregistrement au titre de propriété foncière à son propre nom le bien immobilier.  

TROISIEME PARTIE

Modification du Réglement, Résiliation et Liquidation 

MODIFICATION DU REGLEMENT

Article 37. Modification du Réglement ; est possible avec la majorité de deux sur trois des membres participants au Conseil Général sur la demande du un sur cinq du nombre total de membre inscrit à l’Union-Association.  

RESILIATION DE L’UNION-ASSOCIATION 

Article 38. le conseil général de l’Union-Association peut décider de résilier l’Union-Association. Il est obligé qu’ au moins 2/3 des membres ayant droit à la participation au congrès soit présent pour pouvoir prendre cette décision. Si l’on ne peut assurer cette majorité dans cette réunion, on peut alors entretenir la résiliation dans la deuxième réunion, n’importe soit le nombre de membre. Mais, pour pouvoir donner décision à la résiliation dans les deux réunions, il faut que le 2/3 des membres préSents donne vote pour la résiliation.  

LIQUIDATION

Article 39. après le paiement des dettes de l’ensemble des biens de l’Union-Association des Parlementaires Turcs résiliée, on trabsfert à la Fondation d’Entraide, Recherches Scientifiques et Politiques des parlementaıres turcs (TÜPAV).
Ce sont les Conseils d’Exécution et d’Inspection qui opèrent la liquidation.  

CONSEIL DE GESTION GENERALE DE L’UNION-ASSOCIATION DES PARLEMENTAIRES TURC